Information aux familles adoptant actuellement en Russie a titre individuel:

Une liste circule en Russie, citant tous les départements Français (58) n'étant pas en conformitè avec les autorités Russes , pour "le non envoie des rapports de suivi des enfants adoptés", par les familles adoptantes.Si rien n'est régularisé trés rapidement,tous les dossiers des adoptants de ces départements sont dés maintenant d'office refusés.

Liste noire:
Liste des administrations et organismes publics français n’étant pas en conformité avec leurs obligations de suivi des enfants russes adoptés par des citoyens français.
№ Désignation des organismes et administrations responsables du contrôle du suivi des enfants adoptés et de leur immatriculation au Consulat de Russie. Adresse Régions où les enfants été adoptés
_______________________________________________________________________________________________1 Conseil général de la Haute-Garonne
Aide Sociale à l’Enfance Direction Adjointe à l’Enfance et à la Famille - Département de la Haute-Garonne
1, Boulevard de La Marquette – 31090 Toulouse Cedex 9, France Primorskiy kray, région de Nijni Novgorod
8 région de Tver, région d'Irkoutsk,
________________________________________________________________________________________
2 Conseil Général du Maine-et-Loire (Anjou). Département du Maine-et-Loire. Direction des interventions sociales et de solidarité. Entité enfance famille. Sous - direction enfance jeunesse. 26 ter, rue de Brissac – Bâtiment Harcourt, 49047 Angers
Cedex 01 France région d'Orlov,région d'Irkoutsk,région de Bryansk
________________________________________________________________________________________
3 Centre Médico-Social d’Action Sociale du Conseil Général du Vaucluse - Département du Vaucluse

Département du Vaucluse, Direction de la Protection des Mineurs de l`Enfance et de la Famille

Département du Vaucluse, Interventions Sociales, Direction de L'Unité Territoriale du Sud Vaucluse 160 Bd. Jean-louis passet – 84200 Carpentras


6, boulevard Limbert, BP/958, 84092, Avignon Cedex 9,


CMS Pertuis, Chemin St Clair, 6, BP 19, 84121 Pertuis Cedex, France
région de Bryansk,région de Sverdlovsk ,
région d'Orenbourg,
région de Nijniy Novgorod
________________________________________________________________________________________
4 Conseil Général du Pas-De-Calais, Direction Générale des Services Départementaux DGA Conseil Général du Pas-De-Calais, Direction Générale des Services Départementaux DGA 2, 62
région d'Ivanovo
________________________________________________________________________________________
5 Conseil Général de Corse-du-Sud Direction de la Solidarité Sous Direction de l’Aide Sociale à l’Enfance Service Adoption Hôtel du Département – B.P. 414 – 20183 Ajaccio Cedex, France région de Volgograd
________________________________________________________________________________________
6 Conseil Général - Département du Nord - Direction Générale de l’Action Sociale - Direction de l’Enfance et de la Famille


Conseil Général du Département du Nord Hôtel du Département – 51, rue Gustave Delory – 59047 Lille Cedex,


100 Bd Van Gogh - 59650 Villeneuve d`Ascq France région de Volgograd, région de Tumen, région de Bryansk, Krasnoyarskiy kray
région d'Irkoutsk, région de Nijni Novgorod
________________________________________________________________________________________
7 Conseil Général d'Eure-&-Loir" Hôtel du Département,1, place Chatelet, 28026 Chartres Cedex, France région d'Irkoutsk
________________________________________________________________________________________
8 Conseil Général de l'Ain






Conseil Général de l`Ain Direction de la Prévention et de L`Action Sociale Rég.Rhône-Alpes Hôtel du Départe- ment 45, av. Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse
France,

10, rue du Pavé d`Amour – 01000 Bourg-en-Bresse France région dé Léningrad
Krasnoyarskiy kray, région de Tver, région d'Irkoutsk
________________________________________________________________________________________
9 Conseil Général des Bouches du Rhône
Conseil Général des Bouches-du-Rhône, Direction de l'Aide Sociale à l'Enfance, Service Adoption et Recherche des Origines région Provence Alpes Cote Azur hôtel du département 52 av Saint Just 13004 MARSEILLE Tel : 04 91 21 13 13
Département 52, av. de St.-Just, 13256 Marseille Cedex 20 France région de Léningrad
Krasnoyarskiy kray, région d'Orlov, région d'Omsk, région de Saratov, région de Tver, région d'Irkoutsk, région de Bryansk, région de Kaliningrad
________________________________________________________________________________________
10 Conseil Général du Cher, Direction de la prévention et du Développement Social, Aide Sociale à l`Enfance - Département du Cher France, Rue Heurtault de Lamerville, B.P. 612, 18016 Bourges Cedex région de Vladimir
________________________________________________________________________________________
11 Conseil Général d`Indre & Loire, Délégation à la Vie Sociale et à la Solidarité Rue E. Vaillant - B.P. 4525 - 37041 Tours Cedex 1 région d'Orenbourg
__________________________________________________________________________________________
12 Conseil Général du Finistère
Conseil Général Penn-ar-Bed. Direction Enfance et Famille. Protection de l' Enfance. Service Adoptions. Cité Administrative Ty-Nay 29196 Quimper Cedex, France

région de Tvér, région de Léningrad,
région d'Orlov
__________________________________________________________________________________________
13 Conseil Général de Haute-Loire région Auvergne 1, place Monseigneur de Gallard BP 310 43011 LE PUY EN VELAY Cedex France
région de Léningrad
_________________________________________________________________________________________
14 Conseil Général de l’Isère, Direction de l'enfance et de la famille 7 rue Fantin-Latour-BR 1096-38022 Grenoble Cedex 1, France région de Nijni Novgorod, région d'Irkoutsk
_________________________________________________________________________________________
15 Conseil Général de la Dordogne Cité Administrative Bugeaud - 24016 Perigueux Cedex France région d'Irkoutsk
________________________________________________________________________________________
16 Conseil Général de la Drôme Sous Direction Enfance-Famille


Conseil Général Département de la Drôme, Direction de L'enfance Service Accueils et Adoptions DS 26-13 avenue Maurice Faure-BP 1132-26011 Valence Cedex

Hotel du Département, 26, av. du Pdt. Herriot, 26026 Valence, Cedex 9, France région de Nijni Novgorod
région de Rostov
_________________________________________________________________________________________
17 Conseil Général de la Gironde, Direction Générale adjointe chargée de la solidarité et du logement, Direction de l'enfance et de la famille Esplanade Charles-de-Gaulle,33074 Bordeaux Cedex, France région de Sverdlovsk, région de Nijni Novgorod
________________________________________________________________________________________
18 Conseil Général de la Somme, Direction de l`enfance et de la Famille B.P. 2603, Amiens Cedex 1, Centre administratif départemental, Boulevard du Port, 80026 Amiens, France Krasnoyarskiy kray,
République de Mariy El
_______________________________________________________________________________________
19 Conseil Général du Var, Direction de la Solidarité et de L'insertion


Direction de la Solidarité et de l`Insertion Unité territoriale Sociale la Seyne Saint-Mandrier Var Conseil Général 132,Avenue Lazare Carnot, BP 1207, 83070 Toulon Cedex,


147 Avenue de Rome, 83507 La Seyne Cedex, France
République de Sakha (Yakoutia), région de Nijni Novgorod, région d'Oulianovsk,

__________________________________________________________________________________________
20 Conseil Général de l'Ardèche Hôtel du Département, Quartier la Chaumette, BP 737- 07007 Privas Cedex région de Tver, région d'Irkoutsk

________________________________________________________________________________________
21 Conseil Général de Paris
Département de Paris Direction de L’action Sociale, de l’enfance et de La Santé. Sous – Direction des Actions Familiales et Educatives Bureau des Adoptions JLR


Direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé Département de Paris Région Ile de France Hôtel de Ville 75196 PARIS
94-96, Quai de La Râpée – 75570 Paris Cedex 12,



54, avenue Philippe Auguste, 75011 Paris, France
région de Léningrad,
région de Volgograd, région d'Irkoutsk, Krasnoyarskiy kray,région de Rostov, région de Nijni Novgorod république Udmourt, région d'Orlov, région de Tambov, région d'Ivanovo, région de Tula, région de Bryansk, région de Tver, région d'Orénbourg, région de Sverdlovsk
région de Saratov
________________________________________________________________________________________
22 Conseil Général du Rhône





Département du Rhône
Enfance et Famille Adoptions




Enfance et Famille Adoptions Conseil Général du Rhône 15, rue Sevigne-Lyon 3, Hôtel du Département, 69483 Lyon Cedex 03, France,

45 Avenue Edouard Millaud - 69290 Craponne



29-31, cours de la Liberté 69483 Lyon
France
région de Nijni Novgorod, Primorskiy kray, république Udmourt,
région d'Irkoutsk,
Krasnoyarskiy kray
________________________________________________________________________________________
23 Conseil Général de Seine et Marne




Conseil Général de Seine et Marne. Direction de l’action sociale de Seine et Marne. Sous direction de l’enfance. Service adoption région Ile de France 12 rue des Saints Pères 77010 MELUN Cedex


Dassma, 19, rue Saint Louis, 77012 Melun Cedex France région de Leningrad, région de Moscou,
région d'Orlov, Krasnoyarskiy kray, région de Tver, région de Bryansk
__________________________________________________________________________________________
24 Conseil Général de la Vienne Région Poitou Charente, Place Aristide Briand 86021 POITIERS Cedex France région de Leningrad

_________________________________________________________________________________________
25 Conseil Général de la Marne Direction de la Solidarité Départementale Service de l’Aide Sociale à l’Enfance Service Adoption 2 bis, rue de Jessaint, 51038 Châlons en Champagne Cedex, France région de Volgograd, région d'Oulianovsk
________________________________________________________________________________________
26 Conseil Général du département de l’Hérault, Direction Générale des Services, Direction de la Solidarité Départementale, Aide Sociale à l'Enfance


Direction Générale des Services Département Hérault Région Languedoc Roussillon, Hôtel du Département - 1000, rue d'Alco, 34087 Montpellier Cedex 4,


34130 Mauguio - Place Jules Ferry France région de Nijni Novgorod, région de Léningrad,
région de Bryansk
________________________________________________________________________________________
27 Conseil Général du Département de l’Allier, Direction de La Solidarité et de la Prévention, Unité Territoriale d’Action Sociale de Cusset-Est Allier 10 rue du Président Wilson03300, Cusset, France Altayskiy kray
_________________________________________________________________________________________
28 Conseil Général du Département du Lot 92 rue Joachim Murat 46000 Cahors
France région d'Irkoutsk
________________________________________________________________________________________
29 Conseil Général des Alpes-Maritimes, direction Générale Adjointe, Vie Familiale et Sociale, Service de l'Aide Sociale à l'Enfance et à la Famille B.P. № 3007, 06201 Nice Cedex 3, France région de Nijni Novgorod, république de Mariy El, région d'Ircoutsk, région d'Orlov, région d'Orénbourg
________________________________________________________________________________________
30 Conseil Général des Hauts- de-Seine Direction Générale des services Vie Sociale Direction Famille/Enfance/Jeunesse


Département des Hauts-de Seine, Conseil Général, Direction de la Vie sociale Famille/Enfance/Jeunesse Service des adoptions Quartz - 4, avenue Benoit Frachon, 92023 Nanterre Cedex,

2/16 boulevard Soufflot,
92015 Nanterre Cedex France République de Sakha (Yakoutia), région de Tver, région d'Irkoutsk, région de Nijni Novgorod, région d'Orénbourg, région de Volgograd,
région d'Ivanovo, région de Bryansk
________________________________________________________________________________________
31 Conseil Général des Pyrénées –Orientales Direction de la Solidarité Mission Enfance Famille

Conseil Général. Pyrénées orientales. Direction de la Solidarité. Sous Direction Inter générations. 24, quai Sadi Carnot –B.P. 906 – 66906 Perpignan Cedex


2, rue Joseph Sauvy B.P. 142 66001 Perpignan, France
Krasnoyarskiy kray,
république Udmurt
________________________________________________________________________________________
32 Conseil Général des Yvelines, Direction Générale des services du département, direction de l'Action sociale, Sous direction enfance – famille, service adoptions
Direction de l’Action Sociale du Département des Yvelines





Direction de l’Action Sociale du Département des Yvelines Sous- Direction Enfance & Famille 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex,


Sous – Direction Enfance & Famille Service Adoptions/SW,
3 rue St Charles – 78000 Versailles


147, rue Yves Le Coz - 78000 Versailles, France
région d'Irkoutsk, région de Nijni Novgorod, région de Léningrad, région d'Ivanovo,
région de Volgograd, région de Bryansk.
_________________________________________________________________________________________

33 Conseil Général du Gers Direction de la Solidarité Mission Protection de l’Enfance Service Adoption Hôtel du Département, 81013 ALBI Cedex 9, France région de Nijni Novgorod
________________________________________________________________________________________
34 Conseil Général du Loir-et-Cher, Circonscription d’action Sociale et de Santé de Nord-Loire-Pays de Chambord 4, rue du Limousin, 41000 Blois, France région de Nijni Novgorod
________________________________________________________________________________________
35 Conseil Général du Morbihan




Conseil Général du Morbihan, Direction Générale des Interventions Sanitaires et Sociales, Service Adoption
région Bretagne 2 rue Saint-Tropez BP 400 56009 Vannes Cedex

Boulevard de la Résistance, 56035 Vannes Cedex

6. rue Notre-Dame 56140 Malestroit France
région de Léningrad
région de Tver, région de Vladimir, région de Toula,
région d'Irkoutsk
________________________________________________________________________________________
36 Conseil Général Du Puy-de-Dôme, Direction Générale de la Solidarité et de l¢Action Sociale


Conseil Général Du Puy-de-Dôme, Direction de la solidarité, Sous direction de l`Aide sociale à l`Enfance et de la protection maternelle et infantile, Service de l`Aide sociale à l`Enfance
Sud Limagne, 11 rue Vaucanson, 63100 Clermont- Ferrand,


24 Rue Saint-Esprit - 63033 Clermont Ferrand Cedex 1 France Krasnoyarskiy kray,
région deVladimir, région de Léningrad
________________________________________________________________________________________
37 Conseil Général du Val D`Oise 2 avenue de la Palette – BP 215 – 95024 Cergy-Pontoise Cedex France Krasnoyarskiy kray, région de Nijni Novgorod, région d'Ivanovo
________________________________________________________________________________________
38 Conseil Général du Gard, Direction du développement social et de la santé, Circonscription d`action sociale

Conseil Général du Gard, Direction Générale du développement social et de la santé, Circonscription d`Action Sociale et de Santé de Nîmes-Est 2 rue de la Perrine 30700 Uzès, France



10, Rue Villeperdrix, B.P.7129, 30913 Nîmes Cedex France république de Mariy El,
Krasnoyarskiy kray, région de Bryansk, région d'Irkoutsk, région d'Orénbourg
________________________________________________________________________________________
39 Conseil Général de Guyane, Direction de la Solidarité et de la Prévention, Service de l'Aide Sociale à l'Enfance 19, rue Schoelcher, BP 7023, Cayenne Cedех, France 973 région de Rostov
_________________________________________________________________________________________
40 Conseil Général de Haute-Marne Direction de la solidarité départementale Centre administratif départemental 1 rue du CDT Hugueny BP 509 52011 Chaumont CEDEX France Krasnoyarskiy kray
_________________________________________________________________________________________
42 Conseil Général du Loiret 15, rue Eugene Vignat B.P. 2019 - 45010 Orleans Cedex 1, France région d'Irkoutsk
_________________________________________________________________________________________
43 Conseil Général de Loire en Rhône- Alpes 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Étienne cedex 1, France région d'Irkoutsk
________________________________________________________________________________________
44 Conseil Général de Seine-Maritime





Seine-Maritime le Département Immeuble Hastings, 27, rue du 74 Régiment d’infanterie BP 3049 – 76041 Rouen Cedex 1,

15 rue de Sotteville 76100 Rouen France
région d'Ivanovo, région de Tambov,
région d'Irkoutsk
_________________________________________________________________________________________
45 Côte d’Or. Conseil Général. Direction Généralе des Services. Direction Solidarité et Famille. Cité Administrative Henry Berger – 1, rue Joseph Tissot – B.P. 1601 – 21035 Dijon Cedex, France région d'Orlov
__________________________________________________________________________________________
46 Département de L’Eure Délégation Sociale Service de l’Aide Sociale à l’Enfance Mission Adoption Hôtel du Département Boulevard Georges- Chauvin, 27021 Évreux cedex, France région de Volgograd
_________________________________________________________________________________________
47 Département de Seine-Saint-Denis, Conseil Général Direction de l`Enfance et de la Famille Service de l`Aide Sociale à l`Enfance

Département de Seine-Saint-Denis, Direction de l`Enfance et de la Famille, Service de l`Aide Spéciale à l`Enfance France, Immeuble Picasso 93 rue Carnot, Bobigny 93003
France,

BP 193, 93003 Bobigny, Cedex
Krasnoyarskiy kray, région d'Irkoutsk, région de Bryansk,
région de Vladimir
________________________________________________________________________________________
48 Département du Val-de-Marne, Conseil Général, Direction Générale des Services Départementaux, Direction de la Prévention et de l`Action Sociale, Direction de l`enfance et de la Famille, Service de l`enfance et des Actions Educatives Di.P.A.S. 94, 13/15 rue Gustave Eiffel 94011 Greteil Cedex, France Krasnoyarskiy kray,
région d'Orlov, république de Mariy El, région d'Irkoutsk, région de Tver, Primorski kray, région de Sverdlovsk, république Altay, région de Kaliningrad
_________________________________________________________________________________________

49 Département des Vosges 88026 Epinal Cedex 2 rue de Grennevo France région d'Ivanovo
_________________________________________________________________________________________
50 Département de la Moselle 28-30 avenue André Malraux 57046 Metz Cedex 1, France région d'Irkoutsk, région de Sverdlovsk
__________________________________________________________________________________________
51 Conseil Général de l’Essonne Direction de la Prévention et de l’Enfance, Sous- Direction de l’Aide Sociale à l’Enfance Service des Adoptions

Essonne Conseil Général Hôtel du Département, Boulevard de France, 91012 Evry Cedex, France

4, avenue Granger, 91210 Draveil, France
région de Volgograd, Krasnoyarskiy kray, région de Tver, région d'Irkoutsk, région de Saratov, région de Sverdlovsk,
région d'Ivanovo
________________________________________________________________________________________
52 Conseil Général des Alpes de Haute Provence. Direction des Services Sanitaires et Sociaux 13, rue du Docteur Romieu, B.P. 216, 04003 Digne-Les-Bains cedex, France région d'Irkoutsk
________________________________________________________________________________________
53 Conseil Général d`Ille et Vilaine D.A.S. 35, 13, avenue de Cucille, B.P. 3164, 35031 Rennes Cedex, France région d'Irkoutsk
________________________________________________________________________________________
54 Conseil Général du Bas-Rhin, Direction des services sociaux et sanitaires, Services de protection de l`Enfance, Unité Adoption Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg cedex, 9, France région de Vladimir, région d'Irkoutsk
________________________________________________________________________________________
55 Conseil Général du Calvados, Direction des Services Sociaux, Mission de protection de l'Enfance 5, place Félix - Eboué, BP 519, 14035 CAEN Cedex, France région de Nijni Novgorod
________________________________________________________________________________________
56 Conseil Général de la Mayenne Direction de la Solidarité Direction Enfance, Famille, Action Sociale de Proximité Place de Mettmann BP 3888 53030 Laval Cedex 9, France région de Kaliningrad
________________________________________________________________________________________
57 Conseil Général de Loire Atlantique, Direction Générale Adjointe de la Solidarité BP 94109-44041 Nantes Cedex 1, 4, boulevard Louis Barthou Nantes, France région de Volgograd
________________________________________________________________________________________
58 Conseil Général de Savoie, Direction de la Vie Sociale.
Mission enfance jeunesse famille. Adoptions. Place François Mitterrand, Carre Curial – 73018 Chambéry, France
(BP 1804 – Chambéry Cedex) république Udmourt, région de Bryansk, région d'Orlov, région de Sverdlovsk

Modéle de rapport a fournir aux autorités Russes:

Modèle de rapport de suivi souhaité par les autorités russes
(traduit du russe)
Annexe n° 8 à l’arrêté du ministère de l’Education de Russie n° 2750 en date du 20 juillet 2001
Cachet de l’organisme d’origine du rapport
Date du rapport
Rapport de suivi des conditions de vie et d’éducation
d’un enfant adopté
Identité de l’enfant à la suite de son adoption : _____________________________________
Sexe : ___________
Date de naissance à la suite de l’adoption : ________________________________________
Date de l’adoption : __________________________________________________________
Identité de l’enfant avant son adoption : __________________________________________
Date de naissance avant l’adoption : _____________________________________________
Identité et âge des adoptants : __________________________________________________
__________________________________________________________________________
Adresse et numéro de téléphone du domicile de l’enfant et des adoptants : _______________
___________________________________________________________________________
Nom, adresse et téléphone des employeurs : _______________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
Identité et fonction de la personne qui a réalisé l’enquête : ____________________________
___________________________________________________________________________
Date de l’enquête : ___________________________________________________________
Date de l’enquête précédente et nom de la personne qui l’a réalisée : ____________________
___________________________________________________________________________
Date de la prochaine enquête : __________________________________________________
1. Satisfaction des besoins de l’enfant
2
(Enumérer les besoins principaux et indiquer s’ils sont ou non satisfaits à la date de l’enquête,
préciser ce qu’il convient d’entreprendre et ce qui a été fait ou non parmi les points relevés
lors de l’enquête précédente.)
Etat de santé : développement physique, taille, poids, problèmes, mesures prises,
examen médical annuel, vaccinations.
Education : points forts et points faibles en fonction de l’âge, assimilation des
programmes scolaires, type d’établissement fréquenté, formations complémentaires (indiquer
les établissements de formation complémentaire fréquentés par l’enfant).
Développement des capacités de l’enfant : accès à des jeux et à des activités de groupe
ou sportives.
Présentation et adaptation à la vie en société : adéquation de l’habillement à l’âge, au
sexe, à la culture, à la religion ; hygiène personnelle ; adéquation du comportement de l’enfant
dans divers milieux ; acceptation des conseils donnés par les adoptants.
Autonomie de l’enfant : capacité à s’habiller, à s’alimenter seul, à vivre en société et à
gérer des problèmes de la vie courante.
2. Capacité des adoptants à répondre aux besoins de l’enfant :
Soins de base : satisfaction des besoins essentiels de l’enfant (nourriture, logement,
hygiène, habillement, assistance médicale).
Sécurité de l’enfant : non-accès à des objets dangereux (médicaments, appareils
électriques, gaz, etc.) ; appréciation par les adoptants des risques encourus par l’enfant au
domicile et à l’extérieur.
Comment les adoptants expriment-ils leur attachement à l’enfant ? Leur attitude lui
permet-elle de se sentir entouré et chéri ?
3. Facteurs familiaux et entourage :
Antécédents familiaux : incidence des antécédents familiaux des adoptants sur la vie
actuelle de l’enfant ; qui vit au foyer et quelle incidence cela a-t-il sur l’enfant ? ;
modifications passées et présentes dans la composition de la famille ; valeurs et traditions
familiales ; nature des rapports entre les adoptants et entre ceux-ci et les personnes qui leur
sont apparentées, et incidence de ces rapports sur l’enfant.
Vie sociale de la famille : rapports avec les voisins et connaissances ; contacts de
l’enfant avec des enfants de son âge et avec ses enseignants et éducateurs.
3
Conditions de logement et de vie : superficie totale et superficie habitable du
logement ; à qui appartient- il ? ; équipement du logement ; état sanitaire et hygiénique (bon,
satisfaisant, insatisfaisant) ; renseignements complémentaires sur les conditions de vie et la
situation matérielle de la famille.
L’enfant a-t- il une chambre à lui ? un lit ? un espace de jeu ? un espace de travail ? des
jouets ? des livres ? un emploi du temps et des horaires de repas fixes ?
Emploi : qui travaille dans la famille ? ; emploi ou chômage ? ; horaire de travail ;
changements intervenus dans le travail et incidence de ces changements sur l’enfant.
Revenus : sont- ils suffisants ou non ? ; quelle incidence cela a-t-il sur l’enfant ? ; ce
dernier dispose-t- il de tout le nécessaire (a-t-il suffisamment de vêtements, de chaussures, de
literie, de jouets, de fournitures scolaires ?) ; paiement des activités spécialisées et de la
scolarité.
Equipements collectifs accessibles dans la localité : établissements d’enseignement,
activités culturelles, établissements de soins et dispensaires, etc.
Conclusions :
1. Indiquer ce qu’il est nécessaire d’assurer (pour chacune des trois rubriques :
besoins de l’enfant, capacité des adoptants à répondre à ces besoins, facteurs familiaux et
entourage) et ce que les adoptants doivent faire (ou changer) à cette fin.
2. La famille et l’enfant ont- ils besoin d’une aide supplémentaire et par qui serat-
elle dispensée ?
Evaluation de la réussite de l’adoption : _____________________________________
Signature de l’auteur du rapport
Cachet
Observations :
1. Le présent rapport devra être établi dans le respect des règles de confidentialité.
2. En cas d’adoption d’un enfant de nationalité russe par des ressortissants étrangers, par des citoyens de la
Fédération de Russie résidant en permanence hors de son territoire ou par des apatrides, le rapport doit être établi
sur un formulaire de l’autorité compétente qui aura pris les engagements appropriés.